Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale

Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctio...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Salomon, Renaud, 1965-, Martinel, Agnès, 19..- (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris (49 rue Héricart) : Economica DL 2014.
Colección:Corpus Droit privé
Materias:
Nota: Edition à jour de la loi n˚2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et de la loi n˚2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurite sociale pour 2014
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Références bibliogr. Index 
520 |a Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Cet ouvrage de droit pénal social présente, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Il intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit. 
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