Droit de la publicité et de la promotion des ventes
L'encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français. À un droit national complexe et basé sur des int...
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| Autors principals: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Edició: | 4e édition, décembre 2013. |
| Col·lecció: | Dalloz référence
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Pratiques déloyales, trompeuses ou agressives, Publicité comparative, Réduction de prix, Vente à crédit, Vente avec primes, Vente jumelée, Cadeaux, Loteries, Concours, Soldes, Liquidation, Vente au déballage, Langue française, Livres, Alcool, Tabac, Médicaments, Télévision, Presse, Parrainage, Annonceurs, Agences média, Supports" et "2014 / 2015" Autre contribution : Nicolas Genty (auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la publicité et de la promotion des ventes, Régis Fabre, Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Nadine Sermet,... [et al.], 4e édition, à jour décembre 2013, 2014, Paris, Dalloz, Dalloz Référence, 978-2-247-09108-9 |
| Sumari: | L'encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français. À un droit national complexe et basé sur des interdits précis, ces opérations sont désormais soumises à un droit européen unifié, autour d'un critère de validité unique, à la fois évident et délicat à mettre en oeuvre : la loyauté à l'égard des consommateurs. Certains y trouvent une nouvelle liberté ; d'autres regrettent la sécurité de la règle. Les repères sont transformés. Cette 4e édition expose le nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes, les règles auxquelles doivent se conformer des pratiques hier encore interdites comme les ventes liées, les ventes avec prime et les loteries promotionnelles avec obligation d'achat ou les nouveaux supports de communication que sont les sites de commerce en ligne. Chaque grande technique est détaillée, illustrée par les pratiques nouvelles mises en oeuvre par les annonceurs, et confrontée à son cadre réglementaire, qu'il soit commun (sanction des pratiques commerciales déloyales, utilisation de la langue française, propriété intellectuelle) ou spécifique (publicité télévisée, sur le livre, le tabac ou les alcools...). Cette édition s'enrichit d'une nouvelle partie sur les relations contractuelles entre annonceurs et agences média, qu'elles soient en charge de la conception du message publicitaire ou de l'achat d'espace. Les auteurs ont une pratique reconnue du droit de la publicité et de la promotion des ventes. |
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| Descripció de l’ítem: | La couv. porte en plus : "Pratiques déloyales, trompeuses ou agressives, Publicité comparative, Réduction de prix, Vente à crédit, Vente avec primes, Vente jumelée, Cadeaux, Loteries, Concours, Soldes, Liquidation, Vente au déballage, Langue française, Livres, Alcool, Tabac, Médicaments, Télévision, Presse, Parrainage, Annonceurs, Agences média, Supports" et "2014 / 2015" Autre contribution : Nicolas Genty (auteur) |
| Descripció física: | 1 volume (xvii-659 pages) ; 26 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247078974 (rel.) : |