Code des douanes 2014 : national et communautaire

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Mordant de Massiac, Brieuc de (Editor), Soulard, Christophe, 1957- (Editor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis DL 2013, cop. 2013.
Vydání:8e édition [à jour au 10 octobre 2013] /
Edice:Les codes bleus Litec
Témata:
Poznámka: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des douanes national
Code des douanes communautaire

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