Code des douanes 2014 : national et communautaire
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes...
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| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013, cop. 2013.
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| Edició: | 8e édition [à jour au 10 octobre 2013] / |
| Col·lecció: | Les codes bleus Litec
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| Matèries: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des douanes national Code des douanes communautaire |
| Sumari: | Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national. Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. |
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| Descripció de l’ítem: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Descripció física: | 1 vol. (XIX-1135 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. IX-X. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711016396 (rel.) : |