Code monétaire et financier 2014

Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACPR et l'...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Houin-Bressand, Caroline (Redattore), Kleiner, Caroline, 1977- (Redattore), Lukacs, Damien (Redattore), Martin, Didier, 1944- (Direttore editoriale), Françon, Mathieu (Collaboratore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis DL2013.
Edizione:8e édition, [textes à jour au 15 novembre 2013].
Serie:[Les codes bleus Litec]
Soggetti:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descrizione
Riassunto:Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACPR et l'AMF. La partie "Annexes" reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.
Descrizione del documento:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Descrizione fisica:1 vol. (XLVI-2621 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. en bas de page. Index
ISBN:9782711018710 (rel.) :
ISSN:0248-580X