Technologies vertes et propriété intellectuelle : brevets, marques et écolabels = = Green tech and IP rights
La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des tec...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français Anglais |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
2013.
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| Collection: | Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle. Série Études
42 |
| Sujets: | |
| Note: |
Textes en français et en anglais L'ouvrage porte par erreur l'issn 0757-0341 de l'ancienne collection : "Le doit des affaires. Propriété intellectuelle" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement. |
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| Description: | Textes en français et en anglais L'ouvrage porte par erreur l'issn 0757-0341 de l'ancienne collection : "Le doit des affaires. Propriété intellectuelle" |
| Description matérielle: | 1 volume (XXIII-497 pages) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie pages 233-241 et pages 487-494. Index |
| ISBN: | 9782711016884 (broché) : |