Successions et libéralités : régime juridique et fiscal

Véritable guide pratique des successions et libéralités, cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, RAAR, donations-partages, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, etc. Il...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Éditions Francis Lefebvre (HerausgeberIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Levallois : F. Lefebvre DL 2013.
Ausgabe:4e édition, nouvelle édition 2014, à jour au 5 octobre 2013.
Schriftenreihe:Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Schlagworte:
Anmerkung: En annexe près de 200 décisions de jurisprudence
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