Successions et libéralités : régime juridique et fiscal

Véritable guide pratique des successions et libéralités, cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, RAAR, donations-partages, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, etc. Il...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Éditions Francis Lefebvre (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Levallois : F. Lefebvre DL 2013.
Édition:4e édition, nouvelle édition 2014, à jour au 5 octobre 2013.
Collection:Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujets:
Note: En annexe près de 200 décisions de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Véritable guide pratique des successions et libéralités, cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, RAAR, donations-partages, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, etc. Il est illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques à l'intention des professionnels de la transmission. Il reproduit également en annexe près de 200 décisions de jurisprudence rendues en matière civile et en matière de droits de mutation à titre gratuit. Il est à jour au 10 octobre 2013 et intégrera le projet de loi de finances pour 2014.
Description:En annexe près de 200 décisions de jurisprudence
Description matérielle:1 vol. (568 p.) ; 23 cm.
Bibliographie:Index
ISBN:9782368930335 (br.) :
ISSN:1159-8700