Successions et libéralités : régime juridique et fiscal

Véritable guide pratique des successions et libéralités, cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, RAAR, donations-partages, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, etc. Il...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: Éditions Francis Lefebvre (Editor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Levallois : F. Lefebvre DL 2013.
Vydání:4e édition, nouvelle édition 2014, à jour au 5 octobre 2013.
Edice:Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Témata:
Poznámka: En annexe près de 200 décisions de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a En annexe près de 200 décisions de jurisprudence 
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520 |a Véritable guide pratique des successions et libéralités, cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, RAAR, donations-partages, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, etc. Il est illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques à l'intention des professionnels de la transmission. Il reproduit également en annexe près de 200 décisions de jurisprudence rendues en matière civile et en matière de droits de mutation à titre gratuit. Il est à jour au 10 octobre 2013 et intégrera le projet de loi de finances pour 2014. 
650 |a Libéralités  |z France 
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