Les mesures restrictives de l'Union européenne

Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l'Union. Fruit de la pratique des Etats membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l'entré...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Beaucillon, Charlotte, 19..-...., juriste
مؤلفون آخرون: Lagrange, Évelyne, 1971- (كاتب المقدمة، إلخ.), Cremona, Marise (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Thèse et Mémoire papier
اللغة:Français
منشور في: Bruxelles : Bruylant DL 2014, cop. 2014.
سلاسل:Travaux de droit international et européen / collection dirigée par Yann Kerbrat et Valérie Michel
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les mesures restrictives de l'Union européenne, Charlotte Beaucillon, 2013, Bruxelles, Bruylant
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245 1 0 |a Les mesures restrictives de l'Union européenne   |c Charlotte Beaucillon ; préface d'Evelyne Lagrange et de Marise Cremona. 
260 |a Bruxelles :  |b Bruylant,  |c DL 2014, cop. 2014. 
300 |a 1 vol. (XVII-712 p.) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Travaux de droit international et européen / collection dirigée par Yann Kerbrat et Valérie Michel 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Institut universitaire européen de Florence. 2012 
504 |a Bibliogr. p. [643]-702. Index 
520 |a Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l'Union. Fruit de la pratique des Etats membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent Etats et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d'avoir financiers. La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l'Union européenne afin d'exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l'Union. L'analyse révèle qu'en participant à des mécanismes jusqu'alors réservés aux sujets primaires du droit international, l'Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l'évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens. L'ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (CJUE et juridictions internes des Etats membres de l'UE, C eur D H, ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, UE, différents ministères des Etats membres de l'UE). 
650 |a Union européenne  |x Sanctions 
650 |a Union européenne  |x Relations extérieures 
650 |a Droit international  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Politique étrangère et de sécurité commune 
700 1 |a Lagrange, Évelyne,  |d 1971-  |4 aui 
700 1 |a Cremona, Marise.  |4 aui 
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997 |0 445343  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 BEA