Les mesures restrictives de l'Union européenne
Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l'Union. Fruit de la pratique des Etats membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l'entré...
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| 第一著者: | |
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| その他の著者: | , |
| フォーマット: | Thèse et Mémoire papier |
| 言語: | Français |
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Bruxelles :
Bruylant
DL 2014, cop. 2014.
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| シリーズ: | Travaux de droit international et européen / collection dirigée par Yann Kerbrat et Valérie Michel
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les mesures restrictives de l'Union européenne, Charlotte Beaucillon, 2013, Bruxelles, Bruylant |
| 要約: | Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l'Union. Fruit de la pratique des Etats membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent Etats et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d'avoir financiers. La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l'Union européenne afin d'exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l'Union. L'analyse révèle qu'en participant à des mécanismes jusqu'alors réservés aux sujets primaires du droit international, l'Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l'évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens. L'ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (CJUE et juridictions internes des Etats membres de l'UE, C eur D H, ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, UE, différents ministères des Etats membres de l'UE). |
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| 物理的記述: | 1 vol. (XVII-712 p.) ; 25 cm. |
| 書誌: | Bibliogr. p. [643]-702. Index |
| ISBN: | 9782802742296 (br.) |