L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine

Le droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols. Déjà la loi Malraux de 1962 avait un objectif de protection. Cet objectif de protection a pris une nouvelle envergure dès le début du XXIe siècle par...

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Auteur principal: Monnier, Mireille, 1962-...., juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Gualino DL 2013.
Collection:Master
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "Choisir l'outil adapté de protection juridique de patrimoine, mettre en œuvre les procédures, gérer les outils choisis : effets, aides, financement".
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'urbanisme de protection, un droit au service du patrimoine, Mireille Monnier, Paris, Gualino éditeur, 2013, 978-2-297-03871-3

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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