L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements

L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attach...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Gildemeister, Arno, 1977-
Daljnji autori: Gaillard, Emmanuel, 1952-2021, juriste (Autor uvoda, itd.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LGDJ, lextenso éditions DL 2013.
Serija:Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne 131
Teme:
Bilješka: Thèse soutenue en co-tutelle
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements., Arno Gildemeister, 2011
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245 1 0 |a L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements   |c Arno E. Gildemeister,... ; préface de Emmanuel Gaillard,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ, lextenso éditions,  |c DL 2013. 
300 |a 1 volume (xvi-467 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne  |v 131 
500 |a Thèse soutenue en co-tutelle 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris Est. 2011 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Universität Münster. 2011 
504 |a Notes bibliographiques. Bibliographie p. [411]-426. Index 
520 |a L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène. qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'Etat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'Etat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice "privée" et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale. celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part. que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. 
650 |a Droit fiscal (droit international) 
650 |a Investissements étrangers  |x Droit international 
650 |a Arbitrage (droit) 
650 |a Abus de droit 
650 |a Ordre public (droit international) 
700 1 |a Gaillard, Emmanuel,  |d 1952-2021,  |c juriste.  |4 aui 
775 0 |0 168193655  |t L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements  |f Arno Gildemeister  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2011  |p 1 vol. (714 p.) 
776 0 |0 165954590  |t L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements.  |f Arno Gildemeister  |d 2011 
997 |0 445326  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 GIL