L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements
L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attach...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Thèse et Mémoire papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
LGDJ, lextenso éditions
DL 2013.
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| Saila: | Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne
131 |
| Gaiak: | |
| Oharra: |
Thèse soutenue en co-tutelle |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements., Arno Gildemeister, 2011 |
| Gaia: | L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène. qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'Etat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'Etat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice "privée" et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale. celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part. que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. |
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| Alearen deskribapena: | Thèse soutenue en co-tutelle |
| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (xvi-467 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Bibliographie p. [411]-426. Index |
| ISBN: | 9782275042084 (br.) : |