Code électoral

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code électoral. Le Code est à jour de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Maligner, Bernard (Commentateur d'un texte écrit), Gaudemont, Christelle de (Collaborateur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2013.
Édition:20e édition, édition 2014.
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code électoral :, 2014
Edition sous un autre format:• Code électoral, [France], 20e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13140-2
Description
Résumé:Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code électoral. Le Code est à jour de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et de son décret d'application du 18 octobre 2013, de la circulaire du 25 juillet 2013 relative à la réunion et à la tenue des listes électorales, des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il comprend également, en fin d'ouvrage, les mémentos relatifs aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Description matérielle:1 vol. (XXIII-1433-92 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN:9782247127924 (rel.) :