Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a...
Guardado en:
| Autor principal: | Gérard, Patrick, 1957-...., juriste |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Eyrolles
DL 2013.
|
| Edición: | [6e] édition refondue et mise à jour. |
| Colección: | Droit
|
| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Pratique du droit de l'urbanisme, urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel, Patrick Gérard, [6e édition refondue et mise à jour], Paris, Eyrolles, 2013 |
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