Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Eyrolles
DL 2013.
|
| Édition: | [6e] édition refondue et mise à jour. |
| Collection: | Droit
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Pratique du droit de l'urbanisme, urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel, Patrick Gérard, [6e édition refondue et mise à jour], Paris, Eyrolles, 2013 |
| Résumé: | Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible. |
|---|---|
| Description matérielle: | 1 vol. (VI-328 p.) : ill., tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [311]-313. Index |
| ISBN: | 9782212137323 (br.) : |