Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Gérard, Patrick, 1957-...., juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Eyrolles DL 2013.
Vydání:[6e] édition refondue et mise à jour.
Edice:Droit
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Pratique du droit de l'urbanisme, urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel, Patrick Gérard, [6e édition refondue et mise à jour], Paris, Eyrolles, 2013
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504 |a Bibliogr. p. [311]-313. Index 
520 |a Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible. 
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