Droit du travail : les arrêts décisifs, 2012-2013
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2012-juillet 2013) : avantages catégoriels de protection sociale complé...
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Rueil-Malmaison :
Éditions Liaisons
2013.
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| Collection: | Liaisons sociales
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| Sujets: | |
| Note: |
La couverture porte en plus : "L'outil indispensable pour les étudiants, les DRH et les avocats" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2012-juillet 2013) : avantages catégoriels de protection sociale complémentaire, liberté religieuse en entreprise, recours à la rupture conventionnelle homologuée, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat, plan de sauvegarde de l'emploi et plan de départs volontaires, période d'essai et délai de prévenance légal, obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, représentativité syndicale... Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre. |
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| Description: | La couverture porte en plus : "L'outil indispensable pour les étudiants, les DRH et les avocats" |
| Description matérielle: | 1 volume (517 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782878809688 (br.) : |