Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L'édition 2014 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment : le décret du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) et au VISABIO, le décret du 24 juin 2013 sur la...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2013, cop. 2013.
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| Édition: | 4e édition, édition 2014. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche,..., 4e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13141-9 |
| Résumé: | L'édition 2014 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment : le décret du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) et au VISABIO, le décret du 24 juin 2013 sur la procédure de consultation départementale d'expulsion, le décret du 12 aoßt 2013 relatif à l'accès à l'AGDREF, les décrets des 16 et 31 aoßt 2013 relatifs à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile, les décrets et l'arrêté du 30 aoßt 2013 réformant les modalités d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française... Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l'accès de cette matière complexe. NOTA : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXXV-1192 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN: | 9782247128792 (rel.) : |