Les servitudes
Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages. Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus généralem...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | Beauvarlet, Pierre |
|---|---|
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Defrénois : Lextenso
DL 2013, cop. 2013.
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| Reeks: | Expertise notariale
|
| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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