Les servitudes

Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages. Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus généralem...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक: Beauvarlet, Pierre
स्वरूप: Livre papier
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : Defrénois : Lextenso DL 2013, cop. 2013.
श्रृंखला:Expertise notariale
विषय:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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