Les obligations. la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations 3, Le rapport d'obligation :
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effe...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | Flour, Jacques, 1907-1979, Aubert, Jean-Luc, 1939-2008 (Yazar), Savaux, Éric, 1957- (Yazar) |
|---|---|
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Sirey
2013.
|
| Edisyon: | 8e édition, 2013. |
| Seri Bilgileri: | Université. Droit privé
|
| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit civil :, les obligations., 3., Le rapport d'obligation Le rapport d'obligation |
| Edition sous un autre format: | • Les obligations, 3, Le rapport d'obligation, la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2013, Université, 978-2-247-13130-3 |
Benzer Materyaller
-
Les obligations. le rapport d'obligation, La preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
(Livre papier)
Flour, Jacques, 1907-1979, ve diğerleri
Armand Colin, 2001 -
Les obligations. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
(Livre papier)
Flour, Jacques, 1907-1979, ve diğerleri
Sirey : Dalloz, 2009 -
Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
(Livre papier)
Aubert, Jean-Luc, 1939-2008, ve diğerleri
Armand Colin, 1999 -
Les obligations. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations
(Livre papier)
Flour, Jacques, 1907-1979, ve diğerleri
Sirey, 2015 -
Les obligations. le rapport d'obligation, La preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
(Livre papier)
Flour, Jacques, 1907-1979, ve diğerleri
Armand Colin, 2004

