Les obligations. la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations 3, Le rapport d'obligation :

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effe...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Flour, Jacques, 1907-1979, Aubert, Jean-Luc, 1939-2008 (Yazar), Savaux, Éric, 1957- (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Sirey 2013.
Edisyon:8e édition, 2013.
Seri Bilgileri:Université. Droit privé
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit civil :, les obligations., 3., Le rapport d'obligation
Le rapport d'obligation
Edition sous un autre format:• Les obligations, 3, Le rapport d'obligation, la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2013, Université, 978-2-247-13130-3

Benzer Materyaller