Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droi...

全面介绍

Enregistré dans:
书目详细资料
主要作者: Foulquier, Norbert, 1971-
格式: Livre papier
语言:Français
出版: Paris : LexisNexis DL 2013.
版:2e édition.
丛编:Manuel
主题:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 01877nam a22002897a 4500
001 444891
008 131022t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN172479967
020 |a 9782711019694 (br.) :  |c 39 EUR 
024 |a 9782711019694 
041 0 |a fre 
082 |a 343.02 
084 |a JC.2 
100 1 |a Foulquier, Norbert,  |d 1971- 
245 1 0 |a Droit administratif des biens   |c Norbert Foulquier,... 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XI-748 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Manuel 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit. 
521 |a Avocats, Administrations/Coll. territoriales, Entreprise : juristes , Etudiants : 2/3ème cycle , Avocats conseils , Avocats fiscalistes, Experts judiciaires 
650 |a Expropriation  |z France 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France 
650 |a Domaine public  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 444891  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20822