Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droi...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013.
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| الطبعة: | 2e édition. |
| سلاسل: | Manuel
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| الملخص: | Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit. |
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| وصف مادي: | 1 vol. (XI-748 p.) ; 24 cm. |
| جمهور: | Avocats, Administrations/Coll. territoriales, Entreprise : juristes , Etudiants : 2/3ème cycle , Avocats conseils , Avocats fiscalistes, Experts judiciaires |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr. Index |
| ردمك: | 9782711019694 (br.) : |