Contrats spéciaux
Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou juris...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
[Paris] :
Bréal
DL 2013.
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| Edición: | 4e édition. |
| Colección: | Lexifac : Droit
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| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumario: | Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle. Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...). Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement. |
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| Descripción Física: | 1 vol. (189 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografía: | Index |
| ISBN: | 9782749532646 (br.) : |