Code des entreprises en difficulté 2014

La 4e de couverture indique : "Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Fabries-Lecea, Eugénie, 1978- (Commentateur d'un texte écrit), Jazottes, Gérard (Commentateur d'un texte écrit), Macorig-Venier, Francine (Commentateur d'un texte écrit), Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis copyright cop. 2013.
Édition:3e édition /
Collection:[Les Codes bleus
Sujets:
Note: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Code des entreprises en difficulté 2014   |c [France] ; Eugénie Fabries-Lecea,... Gérard Jazottes,... Francine Macorig-Venier,... [et al.]. 
250 |a 3e édition /   |b réalisée sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin,..., texte à jour au 29 juillet 2013. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c copyright cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (XX-1531 p.) ;  |c 20 cm. 
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500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de mandataire judiciaire selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière : le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés ; le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité. Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les, textes relatifs au surendettement des particuliers et au sûretés. " 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France  |x Codes 
700 1 |a Fabries-Lecea, Eugénie,  |d 1978-  |4 cwt 
700 1 |a Jazottes, Gérard.  |4 cwt 
700 1 |a Macorig-Venier, Francine.  |4 cwt 
700 1 |a Saint-Alary-Houin, Corinne,  |d 1949-  |4 pbd 
997 |0 444884  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21125