Code des entreprises en difficulté 2014
La 4e de couverture indique : "Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
copyright cop. 2013.
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| Edició: | 3e édition / |
| Col·lecció: | [Les Codes bleus
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| Matèries: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | La 4e de couverture indique : "Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de mandataire judiciaire selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière : le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés ; le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité. Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les, textes relatifs au surendettement des particuliers et au sûretés. " |
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| Descripció de l’ítem: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec |
| Descripció física: | 1 vol. (XX-1531 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711019236 (rel.) : |
| ISSN: | 0248-580X] |