Kit de création pour baux ruraux
Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles "prêts à l'emploi" sur CD et "papier" : Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d'un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d'élevage hors sol, bail de cultures ma...
Guardado en:
| Autor principal: | |
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| Formato: | Multimédia |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Héricy :
Éd. du Puits fleuri
[DL 2009].
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| Edición: | Éd. 2009. |
| Materias: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Tous les éléments pour rédiger en quelques minutes vos baux ruraux" Type of computer file: Type de ressource électronique : données textuelles |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumario: | Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles "prêts à l'emploi" sur CD et "papier" : Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d'un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d'élevage hors sol, bail de cultures maraîchères etc., et également - c'est récent - le bail dit cessible. Les formules dérogatoires au bail rural (contrats de mises en pension, les petites parcelles, les ventes d'herbe, les conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage, les conventions d'occupation précaire etc.) Les baux de chasse et de pêche en eau douce. Les baux spéciaux de la SAFER. A chaque bail une notice explicative, un rappel de la réglementation ainsi que les références légales (essentiellement le Code rural et le Code civil). |
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| Notas: | La couv. porte en plus : "Tous les éléments pour rédiger en quelques minutes vos baux ruraux" Type of computer file: Type de ressource électronique : données textuelles |
| Descripción Física: | 38 feuilles ; 32 cm. 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm. |
| Formato: | Configuration requise : PC ; Acrobat Reader ; Word. Autre configuration requise : Macintosh ; Acrobat Reader ; Word |