Procédure pénale
La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de...
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2013.
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| Ausgabe: | 3e édition. |
| Schriftenreihe: | Manuel
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Ressource électronique, Jacques Leroy,..., 3e édition, Paris, LGDJ, 2013 |
Inhaltsangabe:
- Le cadre du procès de l'infraction
- L'institution judiciaire répressive
- Les principes fondamentaux du procès répressif
- L'objet du procès de l'infraction
- L'action publique
- L'action civile
- Les phases du procès de l'infraction
- La poursuite
- L'instruction préparatoire
- Le jugement