Droit administratif. 1, Les sources et le juge

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Seiller, Bertrand, 1969-
Formáid: Livre papier
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: [Paris] : Flammarion DL 2013.
Eagrán:5e édition.
Sraith:Champs. Université. Droit 3068
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les sources et le juge
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250 |a 5e édition. 
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300 |a 1 vol. (345 p.) ;  |c 18 cm. 
490 0 |a Champs. Université. Droit  |v 3068 
504 |a Bibliogr. p. [329]-331. Notes bibliogr. en bas de page. Index 
520 |a Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 441323  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI