Droit administratif. 1, Les sources et le juge
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Paris] :
Flammarion
DL 2013.
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| Édition: | 5e édition. |
| Collection: | Champs. Université. Droit
3068 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les sources et le juge |
| Résumé: | Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (345 p.) ; 18 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [329]-331. Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782081307834 (br.) : |