Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen&q...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Broyelle, Camille, 19..-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : LGDJ, Lextenso-éditions DL 2013.
Edição:2e édition.
Colecção:Manuel
Assuntos:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Ressource électronique, Camille Broyelle,..., 2e édition, Paris, LGDJ, cop. 2013
Descrição
Resumo:La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "les trois identités", ou encore "autorité de la chose jugée"). Ce manuel couvre le programme du cours de "contentieux administratif" (ou de "droit du contentieux administratif") enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA."
Descrição do item:LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Descrição Física:1 vol. (424 p.) ; 22 cm.
Bibliografia:Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275038704 (br.) :
ISSN:0990-3909