Code des sociétés
La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes réformes : le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; l...
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| Müşterek Yazar: | |
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| Diğer Yazarlar: | , , |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
DL 2013.
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| Edisyon: | 30e édition, Édition 2014. |
| Seri Bilgileri: | [Codes Dalloz]
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des sociétés commenté Code des sociétés 2014 |
| Edition sous un autre format: | • Code des sociétés, [France], 30e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13143-3 |
| Özet: | La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes réformes : le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; la refonte du cadre juridique de la gestion d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du 5 juillet 2013, transposant en droit français la directive " AIFM ". Ce nouveau millésime est également à jour : de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes. Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable et complète. |
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| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (XXI-2751 p.) ; 20 cm. |
| Bibliyografya: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247129508 (rel.) : |