Code de procédure pénale

Serrant au plus près de l'actualité du droit processuel, cette 55e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment : de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridic...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Commentateur d'un texte écrit), Renucci, Jean-François, 1956- (Commentateur d'un texte écrit), Céré, Jean-Paul, 1967- (Commentateur d'un texte écrit), Gayet, Carole, 19..- (Col·laborador), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Col·laborador)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2013.
Edició:55e édition, édition 2014.
Col·lecció:Codes Dalloz
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure pénale 2014
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, [France], 55e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-13227-0
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084 |a KD.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure pénale 2014 
245 1 0 |a Code de procédure pénale   |c [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Casterot et Jean-François Renucci,... ; et en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Carole Gayet et Maud Léna,... 
250 |a 55e édition, édition 2014. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (LIII-2905 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index 
520 |a Serrant au plus près de l'actualité du droit processuel, cette 55e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment : de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridictions de proximité, de l'arrêté du 18 mars 2013 mettant un terme à l'expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale, du décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires. Le lecteur appréciera également la richesse et la pertinence des annotations jurisprudentielles entièrement refondues pour la présente édition, l'accessibilité des décisions rendues sur QPC, ainsi que la praticité des tables chronologique et alphabétique de l'ouvrage. Complément indissociable du Code pénal 2014, le Code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable, pour les praticiens, de la définition de la stratégie du procès pénal. 
650 |a Procédure pénale  |z France  |x Codes (droit) 
650 |a Droit pénal  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Ambroise-Castérot, Coralie,  |d 1971-  |4 cwt 
700 1 |a Renucci, Jean-François,  |d 1956-  |4 cwt 
700 1 |a Céré, Jean-Paul,  |d 1967-  |4 cwt 
700 1 |a Gayet, Carole,  |d 19..-  |4 clb 
700 1 |a Orillard-Léna, Maud,  |d 1976- .  |4 clb 
776 0 |0 19117937X  |t Code de procédure pénale  |f [France]  |e 55e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-13227-0 
997 |0 439149  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-4(55e ‚d)  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-4(55e ‚d)