Les institutions de l'Union européenne : après la crise de l'euro
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses n...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
La Documentation française
DL 2013.
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| Edición: | 9e édition entièrement revue et mise à jour. |
| Series: | Réflexe Europe. Institutions & politiques
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| 260 | |a Paris : |b La Documentation française, |c DL 2013. | ||
| 300 | |a 1 volume (314 pages) : |b graphiques, figures, cartes ; |c 21 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Réflexe Europe. Institutions & politiques |x 1264-2789 | |
| 504 | |a Bibliographie p. 301. Notes bibliographiques en bas de page. Index | ||
| 505 | 0 | |a P. 7 -- Introduction -- P. 9 -- Partie I. L'Union européenne, d'hier à aujourd'hui / Christian Lequesne -- P. 11 -- Chapitre 1 Une série de traités -- P. 31 -- Chapitre 2 Une série d'élargissements -- P. 45 -- Chapitre 3 Une série de crises productives -- P. 57 -- Partie II. Le triangle institutionnel de l'Union européenne / Yves Doutriaux -- P. 59 -- Chapitre 1 Le Parlement européen : d'une compétence consultative à un pouvoir de codécision -- P. 97 -- Chapitre 2 Au sommet du cadre institutionnel de l'Union : le Conseil européen -- P. 109 -- Chapitre 3 Le Conseil, du statut de décideur central à celui de co-décideur -- P. 140 -- Chapitre 4 La Commission : embryon d'un futur gouvernement européen ou simple exécutante ? -- P. 167 -- Partie III. Les autres institutions et organes de l'UE / Yves Doutriaux -- P. 169 -- Chapitre 1 La Cour de justice de l'Union européenne, un pouvoir d'interprétation inédit -- P. 185 -- Chapitre 2 La Cour des comptes, conscience financière de l'Union -- P. 189 -- Chapitre 3 La Banque centrale européenne -- P. 202 -- Chapitre 4 Le Comité économique et social européen -- P. 205 -- Chapitre 5 Le Comité des régions -- P. 208 -- Chapitre 6 Le Médiateur européen -- P. 210 -- Chapitre 7 Les agences européennes -- P. 219 -- Chapitre 8 La Banque européenne d'investissement -- P. 221 -- Partie IV. Les relations entre l'administration française et l'Union / Christian Lequesne -- P. 223 -- Chapitre 1 L'adaptation du travail ministériel -- P. 235 -- Chapitre 2 La coordination interministérielle -- P. 255 -- Chapitre 3 La négociation des politiques de l'Union -- P. 263 -- Partie V. Les enjeux institutionnels de l'Union / Christian Lequesne -- P. 265 -- Chapitre 1 Surmonter la diversité par des modes d'intégration différenciés -- P. 288 -- Chapitre 2 Mieux dessiner les contours du régime politique européen -- P. 299 -- Conclusion -- P. 301 -- Bibliographie -- P. 305 -- Liste des encadrés, des tableaux et des graphiques -- P. 307 -- Table des matières | |
| 520 | |a Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses nouveaux biens grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence, mais elles ont été complétées par des dispositions de plus en plus nombreuses, au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus. Plusieurs éléments peuvent expliquer cette importante activité : une extension des sources jurisprudentielles (décisions rendues à la suite de QPC et celles rendues par la CEDH) ; la liberté contractuelle semble de plus en plus acceptée et les juges sont réticents à qualifier les dispositions d'impératives, ce qui permet de multiplier les accords et donc potentiellement les litiges ; la jurisprudence adapte les textes anciens et rédigés à une époque rurale à notre monde actuel (revirements sur plusieurs questions fondamentales) ; les juges sont de plus en plus souvent sollicités afin de solutionner des litiges entre des contribuables et l'administration fiscale... Les textes ont également permis d'intégrer des modifications majeures de cette matière, en particulier en introduisant la fiducie puis l'EIRL qui ont fait disparaître notre principe plus que centenaire de l'unicité du patrimoine. Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes : la notion de bien et de patrimoine, la propriété, ses démembrements et les propriétés collectives. A jour des dernières modifications de notre droit, il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens. | ||
| 520 | |a La neuvième édition de ce titre phare de la collection "Réflexe Europe" est une édition entièrement refondue, dédiée aux institutions de l'Union européenne dans le contexte de la crise des dettes souveraines de la zone euro. Elle intégrera toutes les modifications institutionnelles intervenues depuis le traité de Lisbonne et le début de la crise de la zone euro ainsi que toutes les réflexions en cours sur le renforcement de la gouvernance de la zone euro et la réforme de l'Union économique et monétaire. | ||
| 650 | |a Institutions européennes |y 1990-2020 | ||
| 650 | |a Union économique et monétaire |y 1990-2020 | ||
| 650 | |a Politique et gouvernement |z Pays de l'Union européenne |y 1993-2008 | ||
| 650 | |a Politique monétaire |z Pays de l'Union européenne |y 1990-2020 | ||
| 700 | 1 | |a Lequesne, Christian, |d 1962-...., |c politiste. |4 aut | |
| 997 | |0 439059 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Bourges/ |c 0/Châteauroux/ |c 0/Orléans/ |c 1/Bourges/BU/ |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Bourges, BU, 341.242 DOU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 DOU |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 341.242 DOU | ||