Les institutions de l'Union européenne : après la crise de l'euro
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses n...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
La Documentation française
DL 2013.
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| Edizione: | 9e édition entièrement revue et mise à jour. |
| Serie: | Réflexe Europe. Institutions & politiques
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses nouveaux biens grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence, mais elles ont été complétées par des dispositions de plus en plus nombreuses, au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus. Plusieurs éléments peuvent expliquer cette importante activité : une extension des sources jurisprudentielles (décisions rendues à la suite de QPC et celles rendues par la CEDH) ; la liberté contractuelle semble de plus en plus acceptée et les juges sont réticents à qualifier les dispositions d'impératives, ce qui permet de multiplier les accords et donc potentiellement les litiges ; la jurisprudence adapte les textes anciens et rédigés à une époque rurale à notre monde actuel (revirements sur plusieurs questions fondamentales) ; les juges sont de plus en plus souvent sollicités afin de solutionner des litiges entre des contribuables et l'administration fiscale... Les textes ont également permis d'intégrer des modifications majeures de cette matière, en particulier en introduisant la fiducie puis l'EIRL qui ont fait disparaître notre principe plus que centenaire de l'unicité du patrimoine. Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes : la notion de bien et de patrimoine, la propriété, ses démembrements et les propriétés collectives. A jour des dernières modifications de notre droit, il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens. La neuvième édition de ce titre phare de la collection "Réflexe Europe" est une édition entièrement refondue, dédiée aux institutions de l'Union européenne dans le contexte de la crise des dettes souveraines de la zone euro. Elle intégrera toutes les modifications institutionnelles intervenues depuis le traité de Lisbonne et le début de la crise de la zone euro ainsi que toutes les réflexions en cours sur le renforcement de la gouvernance de la zone euro et la réforme de l'Union économique et monétaire. |
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| Descrizione fisica: | 1 volume (314 pages) : graphiques, figures, cartes ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 301. Notes bibliographiques en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782110092700 (br.) : |
| ISSN: | 1264-2789 |