Code général des collectivités territoriales
L'édition 2014 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : des lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2013, de la loi du 31 décembre 2012 sur ta représentation communale dans les communautés de communes et d'agglom...
Shranjeno v:
| Korporativna značnica: | |
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| Drugi avtorji: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
DL 2013.
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| Izdaja: | 17e édition, 2014. |
| Serija: | Codes Dalloz
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général des collectivités territoriales 2014 |
| Edition sous un autre format: | • Code général des collectivités territoriales, [France], 17e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-13247-8 |
| Izvleček: | L'édition 2014 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : des lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2013, de la loi du 31 décembre 2012 sur ta représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, du décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure, du décret du 26 avril 2013 sur les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et la péréquation des ressources fiscales, des lois du 17 mai 2013 relatives aux élections locales, de la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune, de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, de la loi du 5 aoßt 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprime vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois. |
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| Fizični opis: | 1 vol. (LXXXVII-3283 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografija: | Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN: | 9782247130870 (rel.) : |