Mesures d'exécution et procédures collectives : confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant d...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise. Colloque national (Auteur)
Autres auteurs: Le Corre, Pierre-Michel (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Bruylant DL 2012, cop. 2012.
Collection:Procédure(s)
Sujets:
Note: CRAJEFE = Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Mesures d'exécution et procédures collectives :  |b confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté   |c [Colloque national du CRAJEFE, Nice, 23 mars 2012] ; sous la direction de Pierre-Michel Le Corre. 
260 |a Bruxelles :  |b Bruylant,  |c DL 2012, cop. 2012. 
300 |a 1 vol. (232 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Procédure(s)  |x 2294-7205 
500 |a CRAJEFE = Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page 
520 |a Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse. 
650 |a Entreprises en difficulté (droit) 
650 |a Voies d'exécution 
650 |a Créances  |x Recouvrement 
650 |a Redressement judiciaire 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Le Corre, Pierre-Michel.  |4 pbd 
710 2 |a Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise.  |b Colloque national  |d (2012  |c  :Nice).  |4 aut 
997 |0 438381  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 MES