Mémento de la jurisprudence : droit administratif

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 13o décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'aut...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Ricci, Jean-Claude, 1947-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Hachette supérieur DL 2013.
Edició:10e édition.
Col·lecció:Les Fondamentaux. Droit 47
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit administratif :, mémento de la jurisprudence
Descripció
Sumari:Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 13o décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).
Descripció física:1 vol. (161 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Index
ISBN:9782011401861 (br.) :