Droit des sûretés
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité se son débiteur, e créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sßretés". Elles confèrent au créancier une certaine...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
DL 2013, cop. 2013.
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| Vydání: | 4e édition, 2013. |
| Edice: | Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des sûretés, Christophe Albiges,... Marie-Pierre Dumont-Lefrand,..., 4e édition, Paris, Dalloz, 2013, HyperCours, 978-2-247-13101-3 |
| Shrnutí: | Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité se son débiteur, e créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sßretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette quatrième édition intègre les dernières dispositions législatives, en particulier la codification des textes relatifs aux sßretés judiciaires depuis l'adoption du Code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ces dernières concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme ou le devoir de mise en garde, mais aussi les différentes sßretés réelles. |
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| Fyzický popis: | 1 vol. (XII-554 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. 523. Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247127368 (br.) : |