Procédure pénale

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire Complexification de la procédure d'instruction Diversification des réponses judiciaires à la commissio...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Fourment, François, 1968-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Bruxelles : Larcier 2013.
C 2013.
Edición:14e édition.
Series:Paradigme. Manuel
Sujets:
Nota: L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripción
Résumé:Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire Complexification de la procédure d'instruction Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel
descrición da copia:L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné
Descrición Física:1 vol. (366 p.) ; 24 cm.
Público:Public destinataire : étudiants de Licence, Master, Concours
Bibliografía:Bibliogr. p. 359-360. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782350209531 (br.) :