Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

L'importance croissante des fonds d'indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font app...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Knetsch, Jonas, 1982-
Outros autores: Lequette, Yves, 1946-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.), Katzenmeier, Christian, 1964- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LGDJ Lextenso éditions DL 2013.
Series:Bibliothèque de droit privé tome 548
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation, analyse en droits français et allemand, Jonas Knetsch, 2011
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245 1 0 |a Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation :  |b analyse en droits français et allemand   |c Jonas Knetsch,... ; préfaces de Yves Lequette,... et de Christian Katzenmeier,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ Lextenso éditions,  |c DL 2013. 
300 |a 1 volume (xxv-593 pages) :  |b illustrations ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v tome 548 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Paris 2. 2011 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Universität Köln. Faculté de droit. 2011 
504 |a Bibliographie p. [507]-567. Notes bibliographiques. Index 
520 |a L'importance croissante des fonds d'indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs: d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. La notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent enfin pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant. 
650 |a Responsabilité civile  |z France 
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997 |0 437736  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21727