L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres
La 4e de couverture indique : D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des Etats membres. Elle apparaît à...
保存先:
| 第一著者: | |
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| その他の著者: | , , |
| フォーマット: | Thèse et Mémoire papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
LGDJ, Lextenso éditions
DL 2013.
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| シリーズ: | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
142 |
| 主題: | |
| 注記: |
Autre tirage : 2018 LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | La 4e de couverture indique : D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des Etats membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un "narcissisme des petites différences" de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les Etats membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des Etats semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'ouvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des Etats. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des Etats membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue. |
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| 記述事項: | Autre tirage : 2018 LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| 物理的記述: | 1 volume (xx-365 pages) ; 24 cm. |
| 書誌: | Bibliographie p. [325]-345. Notes bibliographiques en bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782275042039 (br.) : |
| ISSN: | 0523-4948 |