Contentieux fiscal

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont égalemen...

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Библиографические подробности
Главный автор: Roemer, Florent, 19..-...., juriste
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Bruxelles : Larcier DL 2013, cop. 2013.
Серии:Collection Paradigme. Manuel
Предметы:
Примечание: L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné
La couv. porte en plus : "Licence, Master, concours"
Prix d'après Electre
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (112 p.) ;  |c 24 cm. 
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500 |a L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné 
500 |a La couv. porte en plus : "Licence, Master, concours" 
500 |a Prix d'après Electre 
504 |a Bibliogr. p. 103. Notes bibliogr. Index 
520 |a Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. L'index facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale. Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale. 
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997 |0 437707  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20731