Les actions civiles de concurrence : Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis

"Les juridictions, outre leur compétence en cas de recours contre une décision d une autorité de la concurrence, peuvent, dans le cadre d actions privées, être saisies pour connaître du contentieux relatif à la réparation de dommages concurrentiels. Dans les célèbres arrêts Courage et Manfredi,...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Vogel, Louis, 1954-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Anglais
Italien
Publicat: Paris : Éditions Panthéon-Assas DL 2013.
Col·lecció:Droit global = = Global law
Matèries:
Nota: Textes en français, italien et anglais
Autres contributeurs : Géraldine Demme, Denise Amram, Auriane Audolant, Conrad Dally, Cherine Foty, Zoé Jacquemin, Jonas Knetsch, Anna Krader, Romain Lorentz, Benjamin Mathieu, Pietro Massina, Ingrid Vilsmeier ont participé à la rédaction de cet ouvrage
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Les actions civiles de concurrence :  |b Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis   |c sous la direction de Louis Vogel. 
260 |a Paris :  |b Éditions Panthéon-Assas,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (202 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 25 cm. 
490 1 |a Droit global = = Global law  |x 1633-6453 
500 |a Textes en français, italien et anglais 
500 |a Autres contributeurs : Géraldine Demme, Denise Amram, Auriane Audolant, Conrad Dally, Cherine Foty, Zoé Jacquemin, Jonas Knetsch, Anna Krader, Romain Lorentz, Benjamin Mathieu, Pietro Massina, Ingrid Vilsmeier ont participé à la rédaction de cet ouvrage 
504 |a Bibliogr. p. [111]-122. Notes bibliogr. 
520 |a "Les juridictions, outre leur compétence en cas de recours contre une décision d une autorité de la concurrence, peuvent, dans le cadre d actions privées, être saisies pour connaître du contentieux relatif à la réparation de dommages concurrentiels. Dans les célèbres arrêts Courage et Manfredi, la Cour de justice a consacré le principe d un droit à réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles prohibées par le droit de l Union européenne. Des dommages et intérêts peuvent ainsi être accordés à "quiconque aura subi un préjudice causé par une infraction aux règles sur les ententes". Le développement des sanctions civiles en Europe n est pas sans conséquence pour les entreprises mais risque d accroître considérablement la sanction qu elles supportent et même d aboutir à une double sanction. Jusqu à présent, en Europe, des sanctions administratives élevées coexistaient en effet avec des sanctions civiles faibles, voire inexistantes. Cette situation est en train de changer. Les demandes civiles d indemnisation après condamnation par les autorités de concurrence sont de plus en plus nombreuses. Cette étude, conduite en droit européen (Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse) et américain, vise à identifier, à partir des paradigmes nationaux de la responsabilité civile, un common core qui pourrait constituer le fondement d un modèle européen des actions civiles de concurrence." 
650 |a Concurrence  |x Droit 
650 |a Poursuites judiciaires  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Recours collectifs (droit)  |z Pays de l'Union européenne  |z États-Unis 
650 |a Droit européen et droit interne 
650 |a Études comparatives 
997 |0 437519  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20043