La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l�...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2013, cop. 2013, impr.2013
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| Collection: | Méthodes du droit
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| Sujets: | |
| Note: |
QPC=question prioritaire de constitutionnalité |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La QPC, le procès et ses juges, l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, étude dirigée par Emmanuel Cartier,..., Paris, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12963-8 |