Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Gentilhomme, Rémy, Herail, Michel (Auteur)
Andere auteurs: Grimaldi, Michel (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Defrénois : Lextenso éditions DL 2013, cop. 2013.
Editie:2e édition.
Reeks:Expertise notariale
Onderwerpen:
Opmerking: En annexe : doctrine administrative
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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