Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Gentilhomme, Rémy, Herail, Michel (Auteur)
Outros Autores: Grimaldi, Michel (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Defrénois : Lextenso éditions DL 2013, cop. 2013.
Edição:2e édition.
Colecção:Expertise notariale
Assuntos:
Nota: En annexe : doctrine administrative
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Gentilhomme, Rémy. 
245 1 0 |a Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages   |c par Rémy Gentilhomme,... Michel Herail,... ; préface de Michel Grimaldi,... 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b Defrénois :  |b Lextenso éditions,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (XI-389 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Expertise notariale 
500 |a En annexe : doctrine administrative 
504 |a Références bibliogr. 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier. Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses à ses questions voire de les approfondir à travers un ensemble de fiches pratiques. Sont de surcroît annexées à l'ouvrage les réponses ministérielles non accessibles sur internet. L'ouvrage constitue ainsi un outil de travail indispensable s'adressant en premier lieu aux notaires, aux autres praticiens de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants. Les auteurs proposent aux lecteurs, avec cet ouvrage, un rendez-vous triennal d'autant plus nécessaire que la matière traitée est en constante évolution." 
650 |a Successions et héritages  |x Impôts  |z France 
650 |a Libéralités  |x Impôt  |z France 
650 |a Droits d'enregistrement  |z France 
700 1 |a Herail, Michel.  |4 aut 
700 1 |a Grimaldi, Michel.  |4 aui 
997 |0 437497  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 GEN