Réformes fiscales 2013

La 4e de couverture indique : "Fiscalité des entreprises : Crédit d'impôt compétitivité - emploi. Plafonnement des charges financières . Cessions de titres de participation. Aides interentreprises. Déficits. Crédit d'impôt recherche. Contribution sur les revenus distribués . Transfert...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Éditions Francis Lefebvre (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Levallois : Éd. Francis Lefebvre cop. 2013.
Schriftenreihe:Mémento express
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beschreibung
Zusammenfassung:La 4e de couverture indique : "Fiscalité des entreprises : Crédit d'impôt compétitivité - emploi. Plafonnement des charges financières . Cessions de titres de participation. Aides interentreprises. Déficits. Crédit d'impôt recherche. Contribution sur les revenus distribués . Transfert de siège ou d'établissement à l'étranger. Fiscalité des particuliers : Réforme du régime des revenus mobiliers. Cessions de valeurs mobilières. Taxe sur les plus-values immobilières. Stock - options et actions gratuites. Dispositif " Duflot ". Réforme de l'ISF. "
Beschreibung:1 vol. (429 p.) : tabl. ; 18 cm.
ISBN:9782851159854 (br.) :